DTG — MODÈLE VIERGE D’ÉVALUATION DE FOURNISSEUR

MODÈLE VIERGE — montre comment les constats sont consignés. Votre mandat écrit détermine les vérifications à effectuer.
Aucune donnée de client ou de fournisseur. Adaptez chaque point au mandat convenu.

Projet / date : __________________
Fournisseur (nom figurant au registre public) : __________________
Produit et usage prévu : __________________
Portée et limites convenues : __________________

VÉRIFICATIONS À ENVISAGER
[ ] Renseignements publics sur l’immatriculation et les licences
[ ] Indices de fabricant ou de négociant
[ ] Comparaison des documents et des registres publics
[ ] Visite de site selon le mandat, si convenue
[ ] Autres preuves ou vérifications spécialisées nécessaires

CONSTAT : __________________
Source et date : __________________
Éléments examinés : __________________
Statut (choisir) : Étayé par des preuves / Déclaré — non encore étayé / Non résolu
Limites / contradictions : __________________
Prochaine question / responsable : __________________

DÉFINITION DES STATUTS
Étayé par des preuves : appuyé par les éléments cités, dans leurs limites.
Déclaré : affirmé par le fournisseur, mais non encore appuyé par les preuves examinées.
Non résolu : renseignements insuffisants ou contradictoires; une vérification supplémentaire est nécessaire.


Les essais de conformité des produits et les avis juridiques ou de crédit sont exclus.
La vérification appuie les décisions; elle n’élimine pas le risque commercial.